Conditions générales de vente
Article 1 - Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société « ARTISMINT SAS » ci-après dénommée « Vendeur », auprès des consommateurs et des acheteurs professionnels, ci-après nommés « Client(s) », désirant acquérir les produits ci-après dénommés « Produit(s) » proposés par le Vendeur.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet, à l’adresse https://www.allow.art/
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute passation de commande. Le choix et l'achat de Produits est de la seule responsabilité du Client. Sur le site internet du Vendeur, certains Produits désignés juridiquement comme « multiple(s) » sont commercialisés sous la dénomination spécifique « Allowgramme(s) ».
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ARTISMINT
5 rue Javelin Pagnon
42000 SAINT ETIENNE
RCS SAINT ETIENNE – 939 251 120
Email : contact@allow.art
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Produits. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Dans les conditions prévues au sein de la politique de confidentialité et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité aux coordonnées précitées.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées à l’occasion de la mise en œuvre de la procédure de passation de commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le Vendeur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 - Passation de commandes
Les ventes de Produits proposés par le Vendeur ne sont parfaites qu'après respect de la procédure ci-après décrite :
- En se rendant sur le site internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://www.allow.art/, le Client indique son souhait d’acquérir un multiple avec l’encart dédié.
- Le Client est redirigé sur la page de paiement Stripe liée à la campagne soutenue, où il pourra préciser la quantité de multiples qu’il souhaite acquérir.
- Pour valider sa commande, le Client doit procéder au paiement et est invité à cet effet à renseigner ses nom, prénom, adresse de livraison, adresse Email, téléphone.
- Une fois le règlement effectué par le Client, une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse Email renseignée par ses soins.
Il est précisé que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sera préalablement et automatiquement demandée au Client avant le passage à la page de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive et, par conséquent, validée par le Vendeur, qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de sa commande, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité des sommes dues à ce titre.
Toute commande passée sur le site internet du Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige notamment relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Livraisons
Les Produits commandés par les Clients sur le site internet Vendeur seront livrés à l’adresse renseignée lors de la passation de commande.
Il est précisé que le Vendeur n’exerce pas une activité de drop shipping
Les Produits seront fabriqués à l’issue des campagnes de ventes dans les conditions indiquées sur le site internet du Vendeur. C’est ainsi que les délais de livraison des Produits sont d’environ 4 à 5 semaines à compter de l’achèvement de chaque campagne de vente.
Dans la situation où le Client ne procèderait pas à la récupération de son colis, le Vendeur procèdera à une tentative afin de le joindre. Si, malgré les efforts du Vendeur, le colis devait lui être retourné, toute nouvelle tentative de livraison sera facturée au Client, le départ du colis étant conditionné au règlement intégral et préalable des sommes dues à ce titre.
Le Client s’engage à procéder aux vérifications qualitative et quantitative de sa commande en présence du transporteur, et à émettre des réserves sur le bon de transport si cela est nécessaire.
En cas de Produit endommagé, l’envoi préalable d’une photo sera exigé par le Vendeur avant acceptation de tout retour.
À défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits, auprès du transporteur, ceux-ci seront réputés correspondre aux désignations ainsi qu’aux quantités précisées au sein de la commande.
Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à l’adresse contact@allow.art toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits.
Article 4 - Conditions de paiement
Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Vendeur au jour de la passation de commande. Il est précisé que les prix sont exprimés en Euros TTC et HT.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Passation de commandes », par Stripe.
Le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément et dans les conditions de l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur qui a conclu la vente à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou encore hors établissement, dispose d'un délai de 14 (QUATORZE) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur quantité initiale, inutilisés et en parfait état, packaging compris, dans les 14 (QUATORZE) jours suivant l’envoi de la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, afin de permettre la remise sur le marché des Produits dans leurs états au moment de la vente, accompagnés de leurs factures d’achat.
Ce droit de rétractation s’applique aussi aux Clients professionnels qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes, et uniquement pour les ventes qui sont qualifiées de ventes « hors établissement » :
- ceux qui emploient cinq salariés au plus,
- l’objet de la vente n’entre pas dans le champ de « l’activité principale » du professionnel.
Il est ainsi convenu entre les Parties que les Produits endommagés ou salis ne seront pas repris.
Il est précisé que le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe aux présentes, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits achetés et les éventuels frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (QUATORZE) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions précitées.
Article 6 - Responsabilité et garantie
Le Vendeur garantit l’authenticité des Produits achetés.Conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, il garantit également le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché provenant des Produits. Conformément aux dispositions légales, le Vendeur rappelle au Client l’existence des garanties suivantes :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des Produits effectivement payées par le Client et le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l’article 1.218 du Code civil ou qui ressort du fait du Client.
Responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et demeure limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans les délais prévus par la loi. Le Vendeur rectifiera ou fera rectifier, à ses frais et selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Produits jugés défectueux.
Le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard, inexécution ou dommage qui serait consécutif à la survenance d'un cas de force majeure défini par l’article 1.218 du Code Civil, ou en cas de faute ou de négligence du Client.
En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, la garantie du Vendeur serait limitée au montant HT des sommes payées par le Client pour la fourniture des Produits.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet du Vendeur ainsi que les marques et signes distinctifs associés sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ou des logos et marques du Vendeur est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 8 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1.218 du Code civil ou d'aléas sanitaires, politiques ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
Les obligations de la Partie victime du cas de force majeure seront suspendues sans qu’elle encoure de responsabilité, quelle qu’elle soit. En particulier, les délais requis pour l’exécution des obligations de la Partie affectée par le cas de force majeure seront suspendus pour la durée du cas de force majeure. Chaque Partie s’engage à notifier promptement à l’autre, par écrit, la survenance de tout cas de force majeure. Les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, d’atténuer les effets des cas de force majeure. Tout retard dû à un cas de force majeure ne peut constituer un motif suffisant pour obtenir la résiliation du Contrat.
Si un cas de force majeure empêche l’une des Parties d’exécuter une obligation essentielle au titre du présent Contrat pendant une période de plus de SOIXANTE (60) jours alors les Parties se rencontreront dans les plus brefs délais pour examiner la conduite à tenir dans une telle situation, chacune des Parties pouvant alors résilier, à défaut d’accord, le Contrat par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, sans indemnité pour l’une ou l’autre des Parties.
Article 9 - Droit applicable - Langue - Droit d'opposition au démarcharge téléphonique
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Client est également informé, conformément aux dispositions de l’article L 223-2 du code de la consommation de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL accessible à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr/accueil
Article 10 - Médiation et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- Allow pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Allow se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (novembre 2015)
Allow a créé cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles ("Politique de Confidentialité"), afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le site Internet www.allow.art (ci-après dénommé le « Site »).
Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. Allow peut la modifier à tout moment. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » figurant en bas de chaque page du site.
Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir ne pas utiliser les services proposés par le Site.
Quelles sont les informations collectées sur le Site ?
Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d’informations d’ordre personnel à Allow. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone et votre société d'appartenance pour être contacté par un conseiller, notamment si vous souhaitez être rappelé.
Les informations indispensables au contact par un conseiller sont précédées d’un astérisque.
Vous pouvez demander la suppression des données vous concernant dans les conditions décrites dans la rubrique « Modification, suppression et accès à vos informations personnelles ».
Réception d'informations
Allow vous offre la possibilité, avec votre autorisation préalable, de recevoir des informations sur l’univers de Allow
Si vous désirez ne plus recevoir ces informations, vous pouvez choisir à tout moment de ne plus les recevoir en utilisant le lien figurant dans chacun des e-mails qui vous est envoyé.
Comment sont utilisées les informations que vous fournissez sur le Site ?
Allow utilise les informations que vous fournissez sur le Site conformément à la présente politique de confidentialité.
Allow peut communiquer les informations que vous fournissez sur le Site à des tiers qui fournissent des services pour les besoins d’exploitation du Site. Toute communication d’informations dans ce cadre fera l’objet d’un accord de confidentialité avec ledit/lesdits prestataire(s) de service et ne pourra être utilisée que dans le cadre de la réalisation de la prestation de service.
Allow peut aussi communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique.
Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Allow n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. Allow ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, pour ses affiliés ou ses agents qui n'utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.
Sécurité
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Modification, suppression et accès à vos informations personnelles
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez demander à Allow d’accéder, de modifier, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies à Allow, en nous contactant par courrier électronique à l’adresse contact[at]allow.art. S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à Allow les mises à jour ou changements des informations vous concernant.
Vous pouvez également vous opposer au traitement et à la transmission de vos informations personnelles en contactant le service susmentionné.
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Tout utilisateur du Site disposant d’un Espace personnel pourra à partir dudit compte consulter et/ou modifier toute information personnelle le concernant.
Nous contacter
En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et/ou plaintes en matière de protection des données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à contact[at]allow.art. Nous nous efforcerons de traiter vos questions ou plaintes dans un délai raisonnable.
Article 11 - Information precontractuelle - acceptation du client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé ;
- le prix des Produits ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Produits exigés ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une passation de Commande avec le Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Annexe : Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée auprès de la société « ARTISMINT », sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de :
ARTISMINT
5 rue Javelin Pagnon - Le Mixeur
42000 SAINT ETIENNE
RCS SAINT ETIENNE – 939 251 120
